La Table Locale de Gestion Intégrée des Ressources et du Territoire (TLGIRT) Lac-Saint-Jean est issue de la fusion de 2 tables et mise en place à l'automne 2015. Elle est constituée de 288 partenaires répartis en 15 groupes d’intérêt :
Chacun des groupes d’intérêt a élu un ou plusieurs délégués qui les représentent au Comité de travail qui est chargé de réaliser les mandats de la TLGIRT. Le Comité de travail de la TLGIRT Lac-Saint-Jean est composée actuellement de 43 sièges dont 8 sont vacants.
Les règles de fonctionnement exposent les mandats de la TLGIRT, les rôles et responsabilités des différents participants, la façon dont sont prises les décisions, les mécanismes de règlement des différends, etc. Celles-ci sont adoptées par le Comité de travail de la TLGIRT et font l’objet d’une révision à chaque début d’année d’activité, soit à la première rencontre de l’automne.
À chaque début de saison , la TLGIRT met à jour et entérine le tableau R10/R12 sur les enjeux et préoccupations de son territoire (unités d’aménagement (UA) 025-71, 027-51 et 024-71. Ce tableau guide la table sur les travaux qu'elle souhaite réaliser dans le cadre de son mandat et ce, tout au long de la saison. Le tableau R10/R12 demeure dynamique et évolutif. À partir de ces enjeux, des fiches enjeux/solutions (FES) comprenant des objectifs, des indicateurs et des cibles d’aménagement forestier durable sont déterminées par le Comité de travail de la TLGIRT.
Chronologie de la production, de l'intégration dans la planification et de la mise en oeuvre opérationelle des bilans de l'aménagement durable du territoire forestier (ADTF)
La présente page web regroupe les fiches enjeux solutions (FES) socio-économiques ayant été adoptées ou présentées aux tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et ayant été entérinées par les autorités du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Les analyses des enjeux d'aménagement écosystémiques sont dorénavant intégré au document «Analyse des enjeux» des plans d'aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT).
>PAFIT 2023-2028 : ANALYSE DES ENJEUX - LES ENJEUX D'AMÉNAGEMENT ÉCOSYSTÉMIQUE
Il est à noter que la mise en œuvre des fiches enjeux solutions et leur influence sur la planification des interventions forestières peuvent être mises en application avec un certain délai. Les effets ou résultats associés à ces FES pourraient n’être observés que dans les bilans des interventions subséquentes.
LES ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA TLGIRT LAC-SAINT-JEAN - 024-71, 025-71 ET 027-51
> FES ENJEU 1.07A TLGIRT LSJ Superficies exclues ou sous contraintes
> FES ENJEU 5.01A TLGIRT LSJ Forêt de proximité
> FES ENJEU 5.01B TLGIRT LSJ Emploi dans le domaine de la forêt
> FES ENJEU 5.01 et 5.08 TLGIRT LSJ Destination des bois ronds et suivi des volumes
> FES ENJEU 5.06B TLGIRT LSJ Habitat de la martre d'Amérique
> FES ENJEU 5.06C TLGIRT LSJ Mesures d'harmonisation générique
> FES ENJEU 5.06C1 TLGIRT LSJ MHG - Chemins petits gibiers TFS
> FES ENJEU 5.06C2 TLGIRT LSJ MHG - Ambiance chasse à l'orignal
> FES ENJEU 5.06C4 TLGIRT LSJ MHG - Ambiance forestière à proximité des hébergements locatifs
> FES ENJEU 5.07A TLGIRT LSJ Optimisation matière ligneuse non utilisée par les usines consommatrices de biomasse
> FES ENJEU 5.08A TLGIRT LSJ Travaux sylvicoles non commerciaux
> FES ENJEU 5.08B TLGIRT LSJ Qualité des bois
> FES ENJEU 5.08D TLGIRT LSJ Valeur des bois sur pied
> FES ENJEU 6.01A TLGIRT LSJ Satisfaction des délégués
> FES ENJEU 6.03A TLGIRT LSJ Droits et culture autochtone
> FES TLGIRT LSJ - Fichier ZIP
LES RECUEILS DES FES - VERSION AUTOMNE 2021
La norme en matière de certification en aménagement forestier en vigueur pour le territoire des unités d'aménagement 024-71, 027-51 et 025-71 est Sustainable Forestry Initiative (SFI). La certification est un outil de gestion permettant aux organisations de démontrer au public qu'elles appliquent de saines pratiques de gestion et d'interventions forestières. La norme forestière SFI repose sur des principes qui favorisent la gestion durable des forêts et elle comprend des mesures de gestion de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des habitats fauniques, des espèces en péril et des forêts présentant une valeur de conservation exceptionnelle.
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Annuellement, une vérification des exigences de la norme est effectuée par un organisme accrédité (auditeur). Ce dernier rédige un rapport d'audit afin que l'entreprise apporte les améliorations nécessaires pour assurer la conformité aux exigences de la norme et ainsi obtenir le renouvellement de son certificat.
> RAPPORT D'AUDIT 2024 Rémabec
En 2013, l’entrée en vigueur d’un nouveau régime forestier a entraîné des changements importants en matière de gestion des forêts, notamment en ce qui concerne la planification forestière. Ainsi pour mieux répondre à certains grands enjeux du secteur forestier, tels que la régionalisation, l'aménagement écosystémique et la gestion intégrée des ressources et du territoire, les PAFI ont remplacé les plans généraux d'aménagement forestier et les plans annuels d'intervention forestière. Alors que ces plans étaient auparavant sous la responsabilité des industriels, les PAFI sont maintenant élaborés par le Ministère en collaboration avec les tables opérationnelles et les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire. Ils comportent un volet tactique (PAFIT) et un volet opérationnel (PAFIO).
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La production de la programmation annuelle des activités de récolte (PRAN) à partir des secteurs d’intervention (SI) est confiée aux bénéficiaires de garanties d’approvisionnement. Cette programmation doit permettre de générer les volumes attendus et de respecter la stratégie d’aménagement forestier du PAFIT ainsi que les mesures d’harmonisation convenues
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En vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, l'instance responsable de la composition et du fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire a le mandat de mener des consultations publiques sur les plans d'aménagement forestier intégré tactiques et opérationnels préparés par le Ministère pour chaque unité d'aménagement.
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Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFIT 2018-2023 qui s'est déroulée du 9 octobre au 22 novembre 2017.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2018 qui s'est déroulée du 12 février au 8 mars 2018.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2019 qui s'est déroulée du 11 février au 7 mars 2019.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2020 qui s'est déroulée du 10 février au 5 mars 2020.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2021 qui s'est déroulée du 10 février au 6 mars 2021.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2022 qui s'est déroulée du 8 février au 4 mars 2022.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFIT 2023-2028 qui s'est déroulée du 23 novembre au 7 janvier 2023.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2023 qui s'est déroulée du 8 février au 5 mars 2023.
Cliquez ici pour accéder au rapport de la consultation publique sur le PAFI0 2024 qui s'est déroulée du 7 février au 4 mars 2024.
Afin de bien accompagner et outiller les délégués et les substituts des TLGIRT de la région, une formation est offerte à chaque début de saison lors de laquelle les sujets suivants sont présentés:
Voici les documents transmis aux participants:
> PRÉSENTATION RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
> INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS
La planification d’activités forestières sur les terres du domaine de l’État interpelle une grande variété d’intervenants locaux ou régionaux. Il incombe à la CRP de proposer une composition pour la TLGIRT. En regard de la loi, elle doit s’assurer d’inviter à participer à la TLGIRT les personnes ou les organismes qui sont identifiés dans la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Dans un souci de représentativité, la CRP va au-delà de l’obligation légale pour déterminer la composition de la TLGIRT. Ainsi, elle propose d’inviter à faire partie de la TLGIRT, toute personne, groupe ou organisme ciblé comme ayant un intérêt envers la gestion intégrée des ressources et du territoire sur les UA 025-71, 027-51 et 024-71. . Toute personne ou organisme qui manifeste le désir de devenir partenaire de la TLGIRT peut le faire. Pour ce faire, le formulaire «NOMINATION DU REPRÉSENTANT» doit être rempli, signé et retourné au coordonnateur de la CRP.
> Formulaire de nomination du représentant à la TLGIRT Lac-Saint-Jean
